Etude de dangers

Objectifs de l'étude de dangers

L'étude de dangers a pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques du parc éolien projeté, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux substances ou matières utilisées, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres risques d’origine interne ou externe à l’installation.

Cette étude est proportionnée aux risques présentés par les éoliennes projetées. Le choix de la méthode d’analyse utilisée et la justification des mesures de prévention, de protection et d’intervention sont adaptés à la nature et la complexité des installations et de leurs risques.

Elle précise l’ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre sur le parc éolien qui réduisent le risque à l’intérieur et à l’extérieur des éoliennes à un niveau jugé acceptable par l’exploitant.

Ainsi, cette étude permet une approche rationnelle et objective des risques encourus par les personnes ou l’environnement, en satisfaisant les principaux objectifs suivants :

  • améliorer la réflexion sur la sécurité à l’intérieur de l’entreprise afin de réduire les risques et optimiser la politique de prévention ;
  • favoriser le dialogue technique avec les autorités d’inspection pour la prise en compte des parades techniques et organisationnelles dans l’arrêté d’autorisation ;
  • informer le public dans la meilleure transparence possible en lui fournissant des éléments d’appréciation clairs sur les risques.

Contexte législatif et réglementaire

Les objectifs et le contenu de l’étude de dangers sont définis dans la partie du Code de l'environnement relative aux installations classées. Selon l’article L. 512-1, l’étude de dangers expose les risques que peut présenter l'installation pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation.

L’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classés soumises à autorisation [10]fournit un cadre méthodologique pour les évaluations des scénarios d’accident majeurs. Il impose une évaluation des accidents majeurs sur les personnes uniquement et non sur la totalité des enjeux identifiés dans l’article L. 511-1. En cohérence avec cette réglementation et dans le but d’adopter une démarche proportionnée, l’évaluation des accidents majeurs dans l’étude de dangers d’un parc d’aérogénérateurs s’intéressera prioritairement aux dommages sur les personnes. Pour les parcs éoliens, les atteintes à l’environnement, l’impact sur le fonctionnement des radars et les problématiques liées à la circulation aérienne feront l’objet d’une évaluation détaillée au sein de l’étude d’impact.

Ainsi, l’étude de dangers a pour objectif de démontrer la maîtrise du risque par l’exploitant. Elle comporte une analyse des risques qui présente les différents scénarios d’accidents majeurs susceptibles d’intervenir. Ces scénarios sont caractérisés en fonction de leur probabilité d’occurrence, de leur cinétique, de leur intensité et de la gravité des accidents potentiels. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

Selon le principe de proportionnalité, le contenu de l’étude de dangers doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de sa vulnérabilité. Ce contenu est défini par l’article R. 512-9 du Code de l’environnement :

  • description de l’environnement et du voisinage
  • description des installations et de leur fonctionnement
  • identification et caractérisation des potentiels de danger
  • estimation des conséquences de la concrétisation des dangers
  • réduction des potentiels de danger
  • enseignements tirés du retour d’expérience (des accidents et incidents représentatifs)
  • analyse préliminaire des risques
  • étude détaillée de réduction des risques
  • quantification et hiérarchisation des différents scénarios en terme de gravité, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection
  • représentation cartographique
  • résumé non technique de l’étude des dangers.

De même, la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 précise le contenu attendu de l’étude de dangers et apporte des éléments d’appréciation des dangers pour les installations classées soumises à autorisation.